Titre : Mémoire pour le sieur François Cornon, marchand vannier, demeurant à Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) [, coupable de diffamation contre feu Me Leprince, ancien notaire et sa fille Mme Peltier] ; contre 1 ° Les sieurs Pierre Perrin, docteur en médecine, et Armand Peltier, notaire, demeurant l'un et l'autre à Saint-Aubin-du-Cormier [, gendres de feu Me Leprince] ; 2 ° Mr le Procureur général près la Cour impériale d'Angers / [Signé : Albert Christophle, docteur en droit, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation.]
Editeur : impr. V. Goupy (Paris)
Date d'édition : 1867
Sujet : Diffamation (Factums FN)
Type : texte imprimé
Langue : Français
Langue : Français
Format : 54 p.
Droits : Catalogue en ligne de la Bibliothèque nationale de France
identifier :
http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36791560r
Description : [Factum. Cornon, François. 1867]
Description : [Factum. Leprince (Me, ancien notaire). 1867]
Description : [Factum. Peltier, Mme Armand (née Leprince). 1867]
Description : [Factum. Perrin, Pierre (Dr). 1867]
Description : [Factum. Peltier, Armand (notaire). 1867]